1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le Site FlixBotDev entre KODYA LABS (Evan BULAND, Entrepreneur individuel, SIREN 103 045 563, 132 rue Joliot Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France) et tout acheteur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Le Site propose principalement des biens numériques : packs de bots (Discord / Telegram, etc.), scripts FiveM / RedM, et contenus associés (fichiers ZIP, documentation). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les produits gratuits restent soumis aux présentes CGV pour ce qui concerne la licence d'utilisation et la responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). En l’absence de numéro de TVA valide, les prix s’entendent selon le régime de franchise en base de TVA applicable à l’éditeur (article 293 B du CGI) : TVA non applicable, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant.
KODYA LABS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande nécessite un compte Client. Le paiement des produits payants est réalisé via Stripe (carte bancaire ou moyens proposés par Stripe). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement (statut payé).
5. Livraison
La livraison est dématérialisée : accès au téléchargement via l'espace compte (library / commande) et/ou lien sécurisé par e-mail, après paiement validé (ou immédiatement pour les produits gratuits).
Les délais de mise à disposition sont en principe immédiats, sous réserve d'incidents techniques (paiement, hébergement, e-mail).
6. Licence d'utilisation
L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible (sauf accord écrit), pour utiliser le produit conformément à sa documentation, pour ses propres projets / serveurs.
Il est notamment interdit de :
- revendre, redistribuer ou partager le pack hors cadre autorisé ;
- publier le code source payant en accès libre sans autorisation ;
- supprimer les mentions de copyright lorsque présentes.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En validant un achat et en téléchargeant / accédant au pack, le Client reconnaît que la livraison numérique a commencé et qu'il renonce à son droit de rétractation pour ce contenu, dans les conditions légales.
8. Garanties et support
Les produits sont fournis « en l'état ». Un support limité peut être indiqué sur la fiche produit (durée / canal). KODYA LABS ne garantit pas la compatibilité avec tous les environnements, frameworks ou mises à jour tierces (Discord, FiveM, etc.).
9. Responsabilité
La responsabilité de KODYA LABS est limitée au montant payé pour le produit concerné, dans les limites autorisées par la loi. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait des scripts / bots (conformité aux ToS des plateformes, règles de ses serveurs, législation applicable).
10. Réclamations
Toute réclamation : contact@kodyalabs.fr. Médiation de la consommation : conformément aux règles en vigueur, le Client consommateur peut recourir à un médiateur ; les coordonnées pourront être communiquées sur demande lorsque le service de médiation est désigné.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Voir aussi les CGU et la politique de confidentialité.